Politique de confidentialité

5. Mes données sont-elles communiquées ?

Nous partageons vos données dans le cadre de nos activités avec notre personnel ou avec nos fournisseurs ou sous-traitants dûment habilités.
A titre d’exemple nous sommes amenés à communiquer vos données à notre comptable, à notre fournisseur de service de courriels, à la poste, etc.
Nous communiquons vos données aux autorités de contrôle, tribunaux et organismes gouvernementaux lorsqu’une obligation légale, la réglementation ou une procédure
judiciaire nous l’impose.
Nous sommes également susceptibles de transmettre vos données en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en
vigueur mais également en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
Nous tenons une liste de nos sous-traitants mais, pour des raisons de sécurité, celle-ci n’est communiquée qu’à première demande et ce dans les meilleurs délais. Vous pouvez nous
contacter à l’adresse suivante claire@clairemichault.com

6. Mes données sont-elles transférées vers l’étranger ?

Certaines de vos données sont transférées au sein de l’Union européenne. Au sein de cet espace, les données à caractère personnel bénéficient du même niveau de protection qu’en
Belgique.
Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne.
Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union ou accorder l’accès à un sous-traitant, prestataire ou tiers situé hors de l’Union, cela
n’est autorisé que si et seulement si :
– La Commission européenne a rendu une décision d’adéquation accordant un
niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation
européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
– Des garanties appropriées ont été mises en œuvre conformément au RGPD, telle
que les Clauses Standard de la Commission, des règles d’entreprises
contraignantes approuvées, un code de conduite approuvé ou le consentement.

7. Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Vous bénéficiez de droits en votre qualité de personne concernées par le traitement. Ces droits sont les suivants : Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; Le droit d’avoir une copie des données traitées ; Le droit de rectifier les données traitées si celles-ci sont incorrectes, incomplètes ou non pertinentes ; voire le droit de nous demander d’effacer vos données, le droit à la portabilité de vos données.
Par ailleurs, vous avez le droit vous opposez aux traitements quand ceux-ci se fondent sur notre intérêt légitime, vous disposez du droit de retirer votre consentement quand le
traitement se fonde sur le consentement.
A cet effet, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante claire@clairemichault.com
Vous pouvez également limiter le traitement des données traitées ;
Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des
intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de
certaines de vos données personnelles.
Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne
souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez
besoin dans le cadre d’une action en justice.

Nous vous rappelons que ces droits ne sont pas absolus.
Si nous avons une obligation légale, qui ne nous permet pas de donner suite à l’exercice de vos droits, nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.
Pour plus d’informations quant à vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante
claire@clairemichault.com.

8. Où puis-je porter plainte ?

Vous pouvez toujours vous adresser à notre délégué à la protection des données.
Vous pouvez néanmoins toujours déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel.: +32 (0)2 274 48 00
Télécopie: +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte

Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : claire@clairemichault.com ou par envoi postal à l’adresse suivante : rue du Bois Wilmet 2 – 1301 Bierges
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des
suites que nous y avons accordées.
Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous
avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre formulaire.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données à caractère personnel contre toute modification ou perte accidentelle ou illicite, ou contre tout utilisation, divulgation ou accès non autorisé.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables en vertu des principes de respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design ») et de protection de la vie privée par défaut (« privacy by default ») afin de mettre en place les garanties nécessaires et de sécuriser le traitement de vos données.
EForce s’engage, à première demande, à fournir une liste détaillée des mesures de sécurité mise en place pour protéger les données personnelles traitées.

10. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet.

11. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Brabant Wallon.

12. Mise à jour de la présente charte 

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection de la vie privée afin
de tenir compte des modifications et évolutions législatives ou réglementaires ou de l’adapter à notre pratique. Nous vous conseillons de et vous invitons dès lors à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour le 27 décembre 2023